Modèle de lettre de resilitation d’un contrat d’une assurance habitation
Vous avez souscrit à un contrat d’assurance logement et vous souhaitez y mettre un terme ? Cette procédure est tout à fait possible, mais nécessite le respect de certaines conditions. Il faut notamment le faire à une période précise, et il faut signaler votre décision de mettre fin à votre assurance maison par écrit. Pour qu’il soit valide, ce document doit contenir certaines informations, selon votre situation. Découvrez ici toutes les informations nécessaires pour rédiger une lettre résiliation contrat assurance habitation en bonne et due forme.
Sommaire
Le contenu d’une lettre resiliation contrat assurance habitation
Plusieurs personnes redoutent les procédures administratives, surtout la rédaction de courriers. En ce qui concerne la lettre résiliation contrat assurance habitation, cette dernière doit obligatoirement contenir certaines informations, quel que soit le motif qui vous emmène à mettre un terme à ce contrat. Cependant, le motif qui vous emmène à prendre cette décision est spécifique à votre situation.
Les éléments qui doivent absolument figurer sur ce document sont :
- L’identité et les coordonnées de l’assuré
- Son numéro de contrat
- Les motifs de la demande de résiliation du contrat d’assurance
- La date à laquelle la résiliation doit prendre effet
- La signature de l’assuré
Vous pouvez également ajouter la date de souscription à ce contrat.
Lettre de résiliation d’assurance habitation pour différents motifs
Plusieurs raisons peuvent vous emmener à mettre un terme à votre assurance logement, notamment :
- Un déménagement : la nécessité d’un déménagement s’impose généralement lorsque la famille s’agrandit, ou lorsque vous changez de région par exemple. Dans ce cas, vous avez besoin d’un contrat qui correspond à vos nouveaux besoins. Pour mettre un terme à votre assurance, vous devez donc faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance.
- Une augmentation de la prime d’assurance : si votre assureur augmente la prime de votre assurance à échéance du contrat, et que cette majoration ne faisait pas partie des clauses du contrat, alors vous pouvez le résilier. Cependant, si cette hausse est la conséquence d’une disposition légale, vous ne pouvez pas mettre un terme à ce contrat.
- Un changement de situation personnelle : il s’agit ici d’un changement d’emploi, de statut, de régime matrimonial ou d’un départ à la retraite.
Il faut préciser que face à un changement de situation dans votre vie, vous n’êtes pas obligé de changer de compagnie d’assurance. Vous pouvez le signaler à votre prestataire dans un délai de 15 jours, pour que ce dernier continue à vous assurer, en adaptant si possible votre contrat.
En effet, il est possible de mettre un terme lorsqu’on le souhaite, à un contrat d’assurance logement, dès que ce dernier va au-delà d’un an d’existence. Cette clause est prévue par la loi Hamon. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de rédiger une lettre de résiliation contrat assurance habitation. Dans ces conditions précises, votre prestataire doit s’occuper de toutes les procédures pour vous permettre de changer d’assurance. Il faut préciser qu’à l’approche de la date anniversaire de votre contrat d’assurance, votre assureur est tenu de vous adresser un avis d’échéance, sinon vous pouvez directement mettre un terme à votre assurance avec une prise d’effet le lendemain.
